Permis de construire n° 07412317X0018 à Faverges-Seythenex pour 387 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Boucheroz No Faverges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 07412317X0018
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2018 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412317X0018 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Les Boucheroz No Faverges. Le demandeur déclaré est FONCIERE CHABRIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4677, 0D4676, 0D4842. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverges
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 698 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 085 m² |
| Total | 2 698 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 698 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 085 m² |
| Total locaux | 2 698 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412317X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |