Permis de construire Mixte N° 07412319X0014

Permis de construire n° 07412319X0014 à Faverges-Seythenex pour 2 550 m² de logement et locaux, Rue De L'annonciation Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 07412319X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412319X0014 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Rue De L'annonciation Faverges.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 16 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 087 m² d'habitation et 463 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D5717, 0D5716, 0D3475. Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

2 550 m²

Variation nette

+2 246 m²

Surface totale après

2 550 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
05/11/2020
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D5717 0D5716 0D3475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 2 087 m² 0 m² 304 m² 0 m² 1 783 m² 2 087 m²
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 304 m² 2 550 m² 0 m² 304 m² 0 m² 2 246 m² 2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 16 5 - - 31
9,7 % 22,6 % 51,6 % 16,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412319X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'annonciation Faverges, à Faverges-Seythenex (74210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 087 m² d'habitation et 463 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412319X0014, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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