Permis de construire n° 07412316X0033 à Faverges-Seythenex pour 101 m² de locaux, Place Robert Staubli Faverges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 07412316X0033
Demandeur
STAUBLI FAVERGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412316X0033 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé Place Robert Staubli Faverges. La demande émane de STAUBLI FAVERGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D5409, 0D1458, 0D3013. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverges
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 624 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 55 725 m² |
| Total | 55 624 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 55 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 624 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 55 725 m² |
| dont Industrie | 55 624 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 55 725 m² |
| Total locaux | 55 624 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 55 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAUBLI FAVERGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 325720720
- SIRET
- 32572072000011
- Code APE (NAF)
- 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FAVERGES-SEYTHENEX (74210)
Autres dossiers de STAUBLI FAVERGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412316X0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |