Permis de construire Locaux N° 07412321X0019

Permis de construire n° 07412321X0019 à Faverges-Seythenex pour 785 m² de locaux, Place Robert Staubli Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 07412321X0019

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412321X0019 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé Place Robert Staubli Faverges. La demande émane de STAUBLI FAVERGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D5437, 0D5587. Au total, 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 918 m²

Surface existante avant

58 467 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

59 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
08/11/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D5437 0D5587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 467 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 59 252 m²
Total 58 467 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 59 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 467 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 59 252 m²
dont Industrie 58 467 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 59 252 m²
Total locaux 58 467 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 59 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
325720720
SIRET
32572072000011
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412321X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 918 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Robert Staubli Faverges, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412321X0019, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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