Retour aux permis de construire de Excenevex

Permis de construire Locaux N° 07412123B0022

Permis de construire à Excenevex pour 901 m² de locaux - 325 Route D'voire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 029 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 325 Route D'voire, Excenevex (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EXCENEVEX et accordé le 2 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412123B0022, instruit par la commune de Excenevex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 07412123B0022

Demandeur

COMMUNE D EXCENEVEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07412123B0022, délivré le 2 février 2024 à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 325 Route D'voire, Excenevex (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EXCENEVEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A202, A203, A204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 029 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Excenevex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A202 A203 A204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	901 m²	0 m²	173 m²	0 m²	728 m²	901 m²
Total	173 m²	901 m²	0 m²	173 m²	0 m²	728 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	173 m²	901 m²	0 m²	173 m²	0 m²	728 m²	901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EXCENEVEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401215
SIRET: 21740121500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EXCENEVEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412123B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 029 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 325 Route D'voire, Excenevex (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EXCENEVEX et accordé le 2 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412123B0022, instruit par la commune de Excenevex.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Excenevex

PC n°0741212600003 Logement Autorisé

Impasse Des Genévriers

Excenevex (74140)

Extension sans transformation

21 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0741212500028 Logement Autorisé

Excenevex (74140)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 155 m² SDP

PC n°0741212500027 Logement Autorisé

172 Chemin Des Prillets

Excenevex (74140)

Extension sans transformation

12 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0741212500022 Logement Autorisé

18 Impasse Du Port Des Pecheu La Tuilliere

Excenevex (74140)

Diminution sans transformation

15 janv. 2026 90 m² SDP XNV BAY SAS

PC n°0741212500026 Logement Autorisé

39 Rue De La Tour

Excenevex (74140)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 256 m² SDP

PC n°0741212500021 Locaux Autorisé

72 Chemin De Filly

Excenevex (74140)

Transformation sans extension

29 déc. 2025 305 m² SDP MACONNERIE DUBOULOZ

Autres types d'autorisations à Excenevex

Permis d'aménager à Excenevex

7 autorisations

Permis de démolir à Excenevex

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Excenevex

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Excenevex

Autres types d'autorisations à Excenevex

Caractéristiques du projet