Permis de construire n° 07412123B0022 à Excenevex pour 901 m² de locaux, 325 Route D'voire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 07412123B0022
Demandeur
COMMUNE D EXCENEVEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412123B0022 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé 325 Route D'voire. Le projet est porté par COMMUNE D EXCENEVEX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A202, A203, A204. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excenevex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Excenevex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 901 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 728 m² | 901 m² |
| Total | 173 m² | 901 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 728 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 901 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 728 m² | 901 m² |
| Total locaux | 173 m² | 901 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 728 m² | 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EXCENEVEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401215
- SIRET
- 21740121500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EXCENEVEX (74140)
Autres dossiers de COMMUNE D EXCENEVEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412123B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |