Permis de construire Logement N° 07411920B0034

Permis de construire n° 07411920B0034 à Évian-les-Bains pour 4 529 m² de logement, 18 Boulevard Du Clou

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 07411920B0034

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411920B0034 a été délivré le 1 février 2021, pour un projet situé 18 Boulevard Du Clou. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, dont 8 individuels et 44 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3, 19 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP281, AP286, AP287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 999 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

4 529 m²

Variation nette

+3 569 m²

Surface totale après

4 529 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP281 AP286 AP287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 960 m² 4 529 m² 0 m² 960 m² 0 m² 3 569 m² 4 529 m²
Total 960 m² 4 529 m² 0 m² 960 m² 0 m² 3 569 m² 4 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 8
Logements collectifs 44
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 19 19 7 - 52
- 13,5 % 36,5 % 36,5 % 13,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411920B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (8 individuels, 44 collectifs), pour 4 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Boulevard Du Clou, à Évian-les-Bains (74500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordée le 1 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3, 19 T4 et 7 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411920B0034, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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