Permis de construire Mixte N° 07411919B0018

Permis de construire n° 07411919B0018 à Évian-les-Bains pour 12 153 m² de logement et locaux, Aux Tours Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 07411919B0018

Demandeur

HILL PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411919B0018 a été délivré le 14 février 2020 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Tours Ouest. HILL PARK figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 853 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 164 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 47 T2, 82 T3 et 35 T4. La surface se répartit entre 11 464 m² d'habitation et 689 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP14, AP19, AP27. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 853 m²

Surface créée

12 153 m²

Variation nette

+12 153 m²

Surface totale après

12 153 m²

Logements créés

164

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
21/07/2022
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2024

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP14 AP19 AP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 464 m² 11 464 m²
Locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 12 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 153 m² 12 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
Collectifs hors résidence 164

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 82 35 - - 164
- 28,7 % 50,0 % 21,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HILL PARK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879675809
SIRET
87967580900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411919B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 21/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 12 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 853 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aux Tours Ouest, à Évian-les-Bains (74500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HILL PARK et accordé le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 82 T3 et 35 T4, dont 41 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 464 m² d'habitation et 689 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411919B0018, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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