Permis de construire n° 07411920B0004 à Évian-les-Bains pour 137 m² de locaux, 16C Boulevard Du Bennevy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 07411920B0004
Demandeur
COMMUNE D EVIAN LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411920B0004 porte sur un projet situé 16C Boulevard Du Bennevy. La demande émane de COMMUNE D EVIAN LES BAINS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN139. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EVIAN LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401199
- SIRET
- 21740119900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVIAN-LES-BAINS (74500)
Autres dossiers de COMMUNE D EVIAN LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411920B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |