Déclaration préalable n° 07411919B0113 à Évian-les-Bains pour 4 m² de locaux, Chemin Des Marronniers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier DP n° 07411919B0113
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07411919B0113, accordée le 13 janvier 2020 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Marronniers. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB328. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 52 m² |
| Total | 48 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 52 m² |
| dont Industrie | 48 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 52 m² |
| Total locaux | 48 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797080850
- SIRET
- 79708085000275
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PUBLIER (74500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411919B0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |