Permis de construire n° 07411919B0012 à Évian-les-Bains pour 1 681 m² de logement, 9 Route De La Corniche Au Clou Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 07411919B0012
Demandeur
EVIAN - CORNICHE - RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411919B0012 porte sur un projet situé 9 Route De La Corniche Au Clou Sud. Le dossier a été déposé par EVIAN - CORNICHE - RA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR408, AR421. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Clou Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 681 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 681 m² |
| Total | 200 m² | 1 681 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 681 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVIAN - CORNICHE - RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850440165
- SIRET
- 85044016500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411919B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |