Déclaration préalable n° 07411919B0098 à Évian-les-Bains pour 20 m² de locaux, 7 Avenue Des Bocquies
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier DP n° 07411919B0098
Demandeur
DISTREV
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 novembre 2019 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07411919B0098 porte sur un projet situé 7 Avenue Des Bocquies. Le demandeur déclaré est DISTREV.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB197, AB287. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 144 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 164 m² |
| Total | 3 144 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 144 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 3 144 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTREV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845012004
- SIRET
- 84501200400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411919B0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |