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Permis de construire Locaux N° 07411917B0012

Permis de construire à Évian-les-Bains pour 235 m² de locaux - 21 Avenue De Thony

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue De Thony, Évian-les-Bains (74500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL CLINIQUE VETERINAIRE LES ALLOBROGES et accordé le 31 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411917B0012, instruit par la commune de Évian-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 07411917B0012

Demandeur

SELARL CLINIQUE VETERINAIRE LES ALLOBROGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07411917B0012, délivré le 31 juillet 2017 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Avenue De Thony, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL CLINIQUE VETERINAIRE LES ALLOBROGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV380, AV382, AV614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV380 AV382 AV614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	67 m²	168 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total	168 m²	67 m²	168 m²	168 m²	67 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	67 m²	168 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL CLINIQUE VETERINAIRE LES ALLOBROGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 531501765
SIRET: 53150176500014
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: EVIAN-LES-BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411917B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue De Thony, Évian-les-Bains (74500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL CLINIQUE VETERINAIRE LES ALLOBROGES et accordé le 31 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411917B0012, instruit par la commune de Évian-les-Bains.

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