Déclaration préalable Locaux N° 0741192300134

Déclaration préalable n° 0741192300134 à Évian-les-Bains pour 24 m² de locaux, 3 Avenue De Gavot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier DP n° 0741192300134

Demandeur

FONCIA LEMANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue De Gavot, la déclaration préalable n° 0741192300134 a été accordée le 14 décembre 2023 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FONCIA LEMANIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 585 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 179 m²
Total 155 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 179 m²
dont Bureaux 155 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 179 m²
Total locaux 155 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA LEMANIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418633350
SIRET
41863335000230
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
EVIAN LES BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741192300134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De Gavot, à Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONCIA LEMANIQUE et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741192300134, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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