Permis de construire à Évian-les-Bains pour 3 078 m² de logement - 7 Route De L'horloge Chez Bailly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 07411914B0012
Demandeur
LES CHARMETTES
Cette page présente le permis de construire n° 07411914B0012, délivré le 10 novembre 2014 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Route De L'horloge Chez Bailly, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHARMETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Bailly
Territoire administratif
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 078 m² |
| Total | 0 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 078 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 18 | 8 | - | - | 46 |
| - | 43,5 % | 39,1 % | 17,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARMETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790824064
- SIRET
- 79082406400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411914B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |