Permis de construire Logement N° 07411913B0019

Permis de construire n° 07411913B0019 à Évian-les-Bains pour 4 410 m² de logement, 10 Avenue Des Grottes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 07411913B0019

Demandeur

PG DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411913B0019 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé 10 Avenue Des Grottes. Le demandeur déclaré est PG DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 14 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL44, AL48, AL45. L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 424 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

4 410 m²

Variation nette

+4 410 m²

Surface totale après

5 281 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
26/01/2016
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL44 AL48 AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 871 m² 4 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² 5 281 m²
Total 871 m² 4 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² 5 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 14 2 - 54
- 33,3 % 37,0 % 25,9 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PG DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504187105
SIRET
50418710500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LYON (69457)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411913B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 26/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue Des Grottes, à Évian-les-Bains (74500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PG DEVELOPPEMENT et accordé le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 14 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411913B0019, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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