Permis de construire à Évian-les-Bains pour 1 363 m² de logement - 13 Avenue D'abondance
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 07411912B0019
Demandeur
LE VENDOME 74
Cette page présente le permis de construire n° 07411912B0019, délivré le 18 mars 2014 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue D'abondance, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VENDOME 74. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 770 m² |
| Total | 407 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 770 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VENDOME 74
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798547964
- SIRET
- 79854796400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411912B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |