Permis de construire Locaux N° 07411623A0010

Permis de construire n° 07411623A0010 à Etaux pour 2 431 m² de locaux, 0003 Route Des Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 07411623A0010

Demandeur

VALMONT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0003 Route Des Faverges, le permis de construire n° 07411623A0010 a été délivré le 7 février 2024 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). VALMONT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 431 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B322, 0B1971, 0B1969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 163 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

4 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Etaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B322 0B1971 0B1969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Locaux 1 825 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 4 256 m²
Total 2 285 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 4 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 825 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 4 256 m²
dont Bureaux 885 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 921 m²
dont Entrepôt 940 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 2 335 m²
Total locaux 1 825 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 4 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALMONT PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491269619
SIRET
49126961900020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411623A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0003 Route Des Faverges, à Etaux (74800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALMONT PROMOTION et accordé le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411623A0010, déposé en mairie d'Etaux.

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