Permis de construire Locaux N° 07411624A0009

Permis de construire n° 07411624A0009 à Etaux pour 75 m² de locaux, 2080 Route De La Chapelle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 07411624A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411624A0009 porte sur un projet situé 2080 Route De La Chapelle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2571. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Etaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 27 m² 0 m² 0 m² 48 m² -21 m² 229 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 250 m² 27 m² 48 m² 0 m² 48 m² 27 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAUX (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411624A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2080 Route De La Chapelle, à Etaux (74800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411624A0009, déposé en mairie d'Etaux.

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