Permis de construire Logement N° 07411623A0003

Permis de construire n° 07411623A0003 à Etaux pour 855 m² de logement, Route De Collonges Champ De Collonges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 07411623A0003

Demandeur

LES VILLAS ALLURE - ETEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Collonges Champ De Collonges, le permis de construire n° 07411623A0003 a été délivré le 1 septembre 2023 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES VILLAS ALLURE - ETEAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 232 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A105. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 232 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Etaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Collonges

Territoires administratifs

Commune
Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 5 - 7
- - - 28,6 % 71,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS ALLURE - ETEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841616709
SIRET
84161670900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYTHET - ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411623A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Collonges Champ De Collonges, à Etaux (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES VILLAS ALLURE - ETEAUX et accordé le 1 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411623A0003, déposé en mairie d'Etaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Etaux

Autres types d'autorisations à Etaux