Permis de construire Locaux N° 07411616A0008

Permis de construire n° 07411616A0008 à Etaux pour 2 939 m² de locaux, 220 Rue De L'industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 07411616A0008

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411616A0008 a été délivré le 29 août 2016 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par EIC TRANSACTIONS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 559 m²

Surface existante avant

1 612 m²

Surface créée

2 939 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

2 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Etaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 612 m² 1 327 m² 1 612 m² 0 m² 1 612 m² 1 327 m² 2 939 m²
Total 1 612 m² 1 327 m² 1 612 m² 0 m² 1 612 m² 1 327 m² 2 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 327 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 2 939 m² 2 939 m²
Autres activités 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² -1 612 m² 0 m²
dont Industrie 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² -1 612 m² 0 m²
Total locaux 1 612 m² 1 327 m² 1 612 m² 0 m² 1 612 m² 1 327 m² 2 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380815753
SIRET
38081575300021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411616A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 220 Rue De L'industrie, à Etaux (74800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EIC TRANSACTIONS et accordé le 29 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411616A0008, déposé en mairie d'Etaux.

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