Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 1 852 m² de locaux - Champ Moine
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 septembre 2022 · Dossier PC n° 07411222X0008 · Demandeur : SALOMON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07411222X0008, délivré le 15 septembre 2022 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Moine, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SALOMON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 833 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI112.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 852 m² | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 1 852 m² |
| Total | 1 852 m² | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 1 852 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 394 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 684 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Industrie | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 852 m² | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 1 852 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411222X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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