Retour aux permis de construire de Epagny Metz-Tessy

Permis de construire Locaux N° 07411222X0004

Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 33 m² de locaux - Communale N_3 Les Machurettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Communale N_3 Les Machurettes, Epagny Metz-Tessy (74370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY et accordé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411222X0004, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 07411222X0004

Demandeur

COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07411222X0004, délivré le 21 juin 2022 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Communale N_3 Les Machurettes, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 784 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Machurettes

Territoire administratif

Commune: Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053551
SIRET: 20005355100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPAGNY METZ-TESSY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411222X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Communale N_3 Les Machurettes, Epagny Metz-Tessy (74370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY et accordé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411222X0004, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Epagny Metz-Tessy

PC n°0741122500024 Locaux Autorisé

8 Route De Cote Merle

Epagny Metz-Tessy (74370)

Nouvelle construction

09 mars 2026 1 090 m² SDP AERO CLUB DE LA HAUTE SAVOIE

PC n°0741122500021 Logement Autorisé

5 Route De Sayet

Epagny Metz-Tessy (74370)

Diminution sans transformation

09 mars 2026 34 m² SDP

PC n°0741122500012 Logement Autorisé

278 Route De Rogemont

Epagny Metz-Tessy (74370)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 297 m² SDP

PC n°07411224X0035 Mixte Autorisé

Rue Des Grands Champs

Epagny Metz-Tessy (74370)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 2 982 m² SDP EDMP-ARA

PC n°07411224X0032 Logement Autorisé

Au Champ Des Genottes Nord

Epagny Metz-Tessy (74370)

Nouvelle construction

14 mai 2025 195 m² SDP ETS BOUCHET FRERES

PC n°07411224X0033 Logement Autorisé

Route De Ferriere Bromines

Epagny Metz-Tessy (74370)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 486 m² SDP AXE & D

Autres types d'autorisations à Epagny Metz-Tessy

Permis d'aménager à Epagny Metz-Tessy

8 autorisations

Permis de démolir à Epagny Metz-Tessy

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Epagny Metz-Tessy

Autres types d'autorisations à Epagny Metz-Tessy

Caractéristiques du projet