Permis de construire Locaux N° 07411217X0045

Permis de construire n° 07411217X0045 à Epagny Metz-Tessy pour 1 421 m² de locaux, 6 Chemin Des Croiselets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 07411217X0045

Demandeur

SALOMON SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chemin Des Croiselets, le permis de construire n° 07411217X0045 a été délivré le 18 janvier 2018 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SALOMON SAS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI112. Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 991 m²

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

1 421 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
18/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 717 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 717 m²
Total 1 717 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 717 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 717 m²
dont Bureaux 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² -872 m² 296 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
dont Entrepôt 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² -549 m² 0 m²
Total locaux 1 717 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALOMON SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325820751
SIRET
32582075100080
Code APE (NAF)
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411217X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin Des Croiselets, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SALOMON SAS et accordée le 18 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 février 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411217X0045, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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