Déclaration préalable Locaux N° 07411016X0002

Déclaration préalable n° 07411016X0002 à Glières-Val-de-Borne pour 12 m² de locaux, 5034 Le Pont Sud Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier DP n° 07411016X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5034 Le Pont Sud Chef Lieu, la déclaration préalable n° 07411016X0002 a été accordée le 9 mars 2016 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 12 m² 4 m² 12 m² -4 m² 100 m²
Total 104 m² 0 m² 12 m² 4 m² 12 m² -4 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 100 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m² -16 m² 0 m²
dont Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 4 m² 12 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 12 m² 4 m² 12 m² -4 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSAZ (74220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411016X0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5034 Le Pont Sud Chef Lieu, à Glières-Val-de-Borne (74130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411016X0002, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

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