Permis de construire n° 07410816X0004 à Duingt pour 762 m² de logement, Pres Des Viviers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 07410816X0004
Demandeur
JEAN COEUR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410816X0004 a été délivré le 24 juin 2016 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres Des Viviers. Le demandeur déclaré est JEAN COEUR PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD460. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duingt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Duingt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 762 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 304 m² | 762 m² |
| Total | 458 m² | 762 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 304 m² | 762 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 6 | 1 | - | - | 12 |
| 8,3 % | 33,3 % | 50,0 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN COEUR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412555310
- SIRET
- 41255531000033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Autres dossiers de JEAN COEUR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410816X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |