Permis de démolir n° 07410814X0001 à Duingt, Rte De Vignet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2014
Dossier PD n° 07410814X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2014 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07410814X0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Vignet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD460. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Duingt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07410814X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |