Permis de construire n° 07410816X0005 à Duingt pour 1 659 m² de logement, Les Pres Viviers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 07410816X0005
Demandeur
JEAN COEUR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410816X0005 a été délivré le 24 juin 2016 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres Viviers. La société de promotion immobilière JEAN COEUR PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements. Les T3 représentent 14 des 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 769 m², le programme représente 1 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 322, AD 323, AD 324. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Duingt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Duingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 769 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 659 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
| Total | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 14 | 7 | - | - | 25 |
| 4,0 % | 12,0 % | 56,0 % | 28,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JEAN COEUR PROMOTION, une SAS. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JEAN COEUR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412555310
- SIRET
- 41255531000033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de JEAN COEUR PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410816X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 21/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |