Permis de construire n° 07410816X0005 à Duingt pour 1 659 m² de logement, Les Pres Viviers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 07410816X0005
Demandeur
JEAN COEUR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410816X0005 a été délivré le 24 juin 2016 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres Viviers. Le demandeur déclaré est JEAN COEUR PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 14 T3 et 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD322, AD323, AD324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duingt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Duingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
| Total | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 14 | 7 | - | - | 25 |
| 4,0 % | 12,0 % | 56,0 % | 28,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN COEUR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412555310
- SIRET
- 41255531000033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de JEAN COEUR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410816X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |