Permis de construire Logement N° 07410616B0007

Permis de construire n° 07410616B0007 à Draillant pour 142 m² de logement, Route Du Prieure Le Planet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 07410616B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410616B0007, délivré le 5 août 2016 à Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Prieure Le Planet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draillant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planet

Territoires administratifs

Commune
Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 142 m² 0 m² 14 m² 0 m² 128 m² 142 m²
Total 14 m² 142 m² 0 m² 14 m² 0 m² 128 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIGNIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410616B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Prieure Le Planet, à Draillant (74550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410616B0007, déposé en mairie de Draillant.

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