Permis de construire Logement N° 07410614B0007

Permis de construire n° 07410614B0007 à Draillant pour 271 m² de logement, 1298 Rte Du Prieure

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 07410614B0007

Demandeur

ADRIEN CHARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1298 Rte Du Prieure, le permis de construire n° 07410614B0007 a été délivré le 26 novembre 2014 à Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ADRIEN CHARLES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD191P. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
14/10/2020
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Draillant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 51 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 58 m² 51 m² -109 m² 1 m²
Total 110 m² 220 m² 51 m² 58 m² 51 m² 162 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADRIEN CHARLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802853382
SIRET
80285338200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410614B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 14/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1298 Rte Du Prieure, à Draillant (74550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADRIEN CHARLES et accordée le 26 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410614B0007, déposé en mairie de Draillant.

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