Permis de construire Logement N° 07410524B0002

Permis de construire n° 07410524B0002 à Douvaine pour 320 m² de logement, 17 Route Du Crepy Chilly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 07410524B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410524B0002, délivré le 8 avril 2024 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Route Du Crepy Chilly.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2448, B2450, B2451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 557 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2448 B2450 B2451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chilly

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 590 m²
Total 590 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVE (1209)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410524B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Route Du Crepy Chilly, à Douvaine (74140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410524B0002, déposé en mairie de Douvaine.

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