Permis de construire n° 07410524B0006 à Douvaine pour 616 m² de locaux, Avenue Du Bas-Chablais En Bellegarde Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 07410524B0006
Demandeur
RIGOMOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Bas-Chablais En Bellegarde Est, le permis de construire n° 07410524B0006 a été délivré le 10 juillet 2024 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RIGOMOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bellegarde Est
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 869 m² |
| Total | 253 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 253 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 869 m² |
| Total locaux | 253 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGOMOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 914694625
- SIRET
- 91469462500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410524B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |