Permis de construire Logement N° 07410523B0026

Permis de construire n° 07410523B0026 à Douvaine pour 5 051 m² de logement, Route Du Crepy Les Loches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 07410523B0026

Demandeur

EUROPEAN HOMES 97

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410523B0026, délivré le 22 février 2024 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Crepy Les Loches. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 97.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 051 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 28 T3, 16 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B146, B159, B884. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 051 m²

Variation nette

+5 051 m²

Surface totale après

5 051 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B146 B159 B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loches

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 051 m² 5 051 m²
Total 0 m² 5 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 051 m² 5 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 28 16 6 - 72
2,8 % 27,8 % 38,9 % 22,2 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 97

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841055999
SIRET
84105599900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410523B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 051 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Crepy Les Loches, à Douvaine (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 97 et accordée le 22 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 28 T3, 16 T4 et 6 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410523B0026, déposé en mairie de Douvaine.

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