Permis de construire Locaux N° 07410523B0031

Permis de construire n° 07410523B0031 à Douvaine pour 1 164 m² de locaux, 9 Rue De La Fonderie Zae Des Esserts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 07410523B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410523B0031 a été délivré le 23 janvier 2024 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue De La Fonderie Zae Des Esserts.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2765. Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Des Esserts

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 501 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 665 m²
Total 596 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 289 m²
Autres activités 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
dont Bureaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
Total locaux 501 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410523B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Fonderie Zae Des Esserts, à Douvaine (74140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410523B0031, déposé en mairie de Douvaine.

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