Permis de construire Logement N° 07410522B0027

Permis de construire n° 07410522B0027 à Douvaine pour 3 205 m² de logement, 5-7-9 Rue De Moisy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 07410522B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410522B0027 a été délivré le 3 janvier 2024 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-7-9 Rue De Moisy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 205 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 14 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2263, B2841, B1246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

3 205 m²

Variation nette

+2 676 m²

Surface totale après

3 205 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2263 B2841 B1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 529 m² 3 205 m² 0 m² 529 m² 0 m² 2 676 m² 3 205 m²
Total 529 m² 3 205 m² 0 m² 529 m² 0 m² 2 676 m² 3 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 14 4 - 45
- 24,4 % 35,6 % 31,1 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410522B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 205 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5-7-9 Rue De Moisy, à Douvaine (74140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 14 T4 et 4 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410522B0027, déposé en mairie de Douvaine.

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