Permis de construire Logement N° 07410522B0027

Permis de construire à Douvaine pour 3 205 m² de logement - 5-7-9 Rue De Moisy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 07410522B0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07410522B0027, délivré le 3 janvier 2024 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-7-9 Rue De Moisy, Douvaine (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 205 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 14 T4, 4 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2263, B2841, B1246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

3 205 m²

Variation nette

+2 676 m²

Surface totale après

3 205 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2263 B2841 B1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 529 m² 3 205 m² 0 m² 529 m² 0 m² 2 676 m² 3 205 m²
Total 529 m² 3 205 m² 0 m² 529 m² 0 m² 2 676 m² 3 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 14 4 - 45
- 24,4 % 35,6 % 31,1 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410522B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 205 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7-9 Rue De Moisy, Douvaine (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 14 T4, 4 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410522B0027, instruit par la commune de Douvaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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