Permis de construire Locaux N° 07410521B0017

Permis de construire n° 07410521B0017 à Douvaine pour 328 m² de locaux, 14 Rue De La Fonderie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07410521B0017

Demandeur

S.C.I LEMANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Fonderie, le permis de construire n° 07410521B0017 a été délivré le 3 juillet 2023 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par S.C.I LEMANA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2741, B2759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2741 B2759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Locaux 193 m² 287 m² 41 m² 0 m² 0 m² 328 m² 521 m²
Total 234 m² 287 m² 41 m² 0 m² 41 m² 287 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 287 m² 41 m² 0 m² 0 m² 328 m² 521 m²
Total locaux 193 m² 287 m² 41 m² 0 m² 0 m² 328 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I LEMANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909969834
SIRET
90996983400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410521B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Fonderie, à Douvaine (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I LEMANA et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410521B0017, déposé en mairie de Douvaine.

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