Permis de construire Logement N° 07410523B0011

Permis de construire n° 07410523B0011 à Douvaine pour 615 m² de logement, 19 Allee De Troches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 07410523B0011

Demandeur

SCI VALENTIN DE TROCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Allee De Troches, le permis de construire n° 07410523B0011 a été délivré le 11 septembre 2023 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI VALENTIN DE TROCHES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D504, D526, D799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D504 D526 D799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 15 m² 600 m² 0 m² 600 m² 15 m² 615 m²
Total 600 m² 15 m² 600 m² 0 m² 600 m² 15 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - 3 - - 7
14,3 % 42,9 % - 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTIN DE TROCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902514272
SIRET
90251427200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410523B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Allee De Troches, à Douvaine (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALENTIN DE TROCHES et accordée le 11 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410523B0011, déposé en mairie de Douvaine.

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