Permis de construire n° 07410515B0008 à Douvaine pour 65 m² de logement, Chilly Nord 5 Passage Du Pese-Lait
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 07410515B0008
Demandeur
LK COMMUNICATION GRAPHIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2015 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410515B0008 porte sur un projet situé Chilly Nord 5 Passage Du Pese-Lait. Le projet est porté par LK COMMUNICATION GRAPHIQUE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B856, 0B857. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré 10 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
10 ans 5 mois
Délai total
10 ans 5 mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Passage Du Pese-Lait
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 47 m² | 18 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 18 m² | 65 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LK COMMUNICATION GRAPHIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812530160
- Code APE (NAF)
- 73.11Z - Activités des agences de publicité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES AIRES (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410515B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 10/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |