Permis de construire n° 07410515B0009 à Douvaine pour 7 711 m² de logement, Les Hutins Girod Rue Des Balaries
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 07410515B0009
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410515B0009 a été délivré le 26 août 2015 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Hutins Girod Rue Des Balaries. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 642 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T2, 55 T3 et 19 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D594, 0D593, 0D592. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Balaries
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 711 m² | 7 711 m² |
| Total | 0 m² | 7 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 711 m² | 7 711 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| Collectifs hors résidence | 125 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 51 | 55 | 19 | - | - | 125 |
| - | 40,8 % | 44,0 % | 15,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600456
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410515B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |