Permis de construire Logement N° 07410518B0010

Permis de construire n° 07410518B0010 à Douvaine pour 190 m² de logement, Chilly Nord Route De Crepy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 07410518B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410518B0010 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé Chilly Nord Route De Crepy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1828. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Crepy

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 300 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 27 m²
Total 327 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAISON (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410518B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chilly Nord Route De Crepy, à Douvaine (74140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410518B0010, déposé en mairie de Douvaine.

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