Permis de construire Logement N° 07410421X0035

Permis de construire n° 07410421X0035 à Doussard pour 3 958 m² de logement, Aux Guinettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 07410421X0035

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410421X0035, délivré le 17 mars 2022 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Guinettes. Le dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 221 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, dont 9 individuels et 42 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 21 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C594, 0C593, 0C595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 221 m²

Surface créée

3 958 m²

Variation nette

+3 958 m²

Surface totale après

3 958 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doussard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C594 0C593 0C595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Guinettes

Territoires administratifs

Commune
Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²
Total 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 9
Logements collectifs 42
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 21 2 1 51
- 17,6 % 35,3 % 41,2 % 3,9 % 2,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410421X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (9 individuels, 42 collectifs), pour 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Guinettes, à Doussard (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 17 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 21 T4, 2 T5 et 1 T6+, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410421X0035, déposé en mairie de Doussard.

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