Permis de construire Logement N° 0741022500017

Permis de construire n° 0741022500017 à Dingy-Saint-Clair pour 3 328 m² de logement, Chemin De La Maison Forestière

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0741022500017

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2026 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741022500017 porte sur un projet situé Chemin De La Maison Forestière. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 20 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2490, 0D2480, 0D2487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 158 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

3 328 m²

Variation nette

+2 858 m²

Surface totale après

3 328 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D2490 0D2480 0D2487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 3 328 m² 0 m² 470 m² 0 m² 2 858 m² 3 328 m²
Total 470 m² 3 328 m² 0 m² 470 m² 0 m² 2 858 m² 3 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 20 10 - - 45
2,2 % 31,1 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601249
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741022500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Maison Forestière, à Dingy-Saint-Clair (74230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 11 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 20 T3 et 10 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741022500017, déposé en mairie de Dingy-Saint-Clair.

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