Déclaration préalable n° 0741022500035 à Dingy-Saint-Clair pour 20 m² de locaux, 842 route du Fier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier DP n° 0741022500035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0741022500035 a été accordée le 11 février 2026 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 842 route du Fier.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 991 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/06/2026. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 1130, D 1131, D 1132. Sur la même voie, route du Fier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINGY ST CLAIR (74230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741022500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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