Permis de construire Locaux N° 0741022500014

Permis de construire n° 0741022500014 à Dingy-Saint-Clair pour 63 m² de locaux, 52 Route De Brachet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0741022500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2025 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741022500014 porte sur un projet situé 52 Route De Brachet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D725, D726. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-Saint-Clair.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
21/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D725 D726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 0 m² 0 m² 94 m² 63 m² -157 m² 338 m²
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 495 m² 0 m² 63 m² 94 m² 63 m² -94 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741022500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Route De Brachet, à Dingy-Saint-Clair (74230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741022500014, déposé en mairie de Dingy-Saint-Clair.

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