Permis de construire Logement N° 0741022500009

Permis de construire n° 0741022500009 à Dingy-Saint-Clair pour 258 m² de logement, 135 route du Chef-Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0741022500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2025 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741022500009 porte sur un projet situé 135 route du Chef-Lieu.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 238 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 728 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/01/2026, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1647, D 1649. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
28/01/2026
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
28/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1647 D 1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 728 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 238 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 607 m² à 627 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 20 m² 238 m² 0 m² 0 m² 258 m² 627 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Total 607 m² 20 m² 238 m² 0 m² 238 m² 20 m² 627 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGY ST CLAIR (74230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741022500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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