Permis de construire n° 07410218X0011 à Dingy-Saint-Clair pour 78 m² de logement, 425 route des Curtils
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 07410218X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410218X0011 a été délivré le 7 décembre 2018 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 425 route des Curtils.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 144 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/07/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1846, B 1934. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Curtils, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 144 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINGY-SAINT-CLAIR (74230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410218X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Curtils à Dingy-Saint-Clair (74230)
L’autre dossier recensé route des Curtils depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.