Délivré le 24 mars 2013 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410212X0011 porte sur un projet situé route des Curtils.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 1403. Sur la même voie, route des Curtils, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/03/2013

Autorisation

24/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINGY-SAINT-CLAIR (74230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410212X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 mars 2013
Date de dépôt	24/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route des Curtils à Dingy-Saint-Clair (74230)

L’autre dossier recensé route des Curtils depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07410218X0011 Logement Commencé

425 route des Curtils

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

07/12/2018 78 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dingy-Saint-Clair

PC n°07410212X0013 Logement Commencé

route de Verbin

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 166 m² SDP

PC n°07410212X0006 Logement Annulé

Chem des Rasses

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 104 m² SDP

PC n°07410212X0014 Logement Autorisé

21 impasse des Tailles Les Chavanettes

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 168 m² SDP

PC n°07410212X0015 Logement Autorisé

Sous Le Cret

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

28 mars 2013 251 m² SDP

PC n°07410212X0012 Logement Annulé

Verbin

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

01 mai 2013 197 m² SDP

PC n°07410213X0003 Logement Autorisé

route de la Blonniere

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

11 juin 2013 199 m² SDP D.P.T.E PROMOTION

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