Permis de construire n° 07410218X0018 à Dingy-Saint-Clair pour 133 m² de logement, route de Fraisy Lieu-Dit Choselle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 07410218X0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410218X0018, délivré le 5 février 2019 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Fraisy Lieu-Dit Choselle.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 16 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 423 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 420, E 421, E 422. La voie, route de Fraisy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Choselle
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 133 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 423 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 16 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 133 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 117 m² | 133 m² |
| Total | 16 m² | 133 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 117 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410218X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Fraisy à Dingy-Saint-Clair (74230)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Fraisy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.