Permis de construire Logement N° 07409917A0002

Permis de construire n° 07409917A0002 à Demi-Quartier pour 169 m² de logement, Les Berthelets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 07409917A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2017 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409917A0002 porte sur un projet situé Les Berthelets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2204. Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Berthelets

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409917A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Berthelets, à Demi-Quartier (74120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409917A0002, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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