Permis de construire n° 0740962500012 à Cruseilles pour 77 m² de locaux, Bougy Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0740962500012
Demandeur
GAEC DE BOUGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740962500012 a été délivré le 4 septembre 2025 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bougy Nord. Le dossier a été déposé par GAEC DE BOUGY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3588, 0C3590, 0C3519. Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
06/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bougy Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUGY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351801048
- SIRET
- 35180104800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de GAEC DE BOUGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740962500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 06/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |