Permis de construire n° 07409622X0017 à Cruseilles pour 1 085 m² de locaux, 150 Route De Bougy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 07409622X0017
Demandeur
GAEC DE BOUGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409622X0017 a été délivré le 7 novembre 2022 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Route De Bougy. Le projet est porté par GAEC DE BOUGY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3520, 0C3519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| Total | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUGY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351801048
- SIRET
- 35180104800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de GAEC DE BOUGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409622X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |